Contrats

Le bureau se charge de la rédaction et de l'étude de tous types de contrats commerciaux. L'objectif est de clarifier les détails de chaque collaboration, afin de prévenir, dans la mesure du possible, tout dysfonctionnement de la relation juridique et de minimiser les possibilités de recours devant les tribunaux. Par exemple, certaines conventions courantes sont les suivantes :

• Exploitation des droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)

• Agence commerciale et distribution

• Assurance des risques (responsabilité civile, responsabilité de l'employeur, installations, biens, profits, etc.)

• Projet et contrat de services indépendants

• Stockage et transport (logistique)

• La franchise

• Transfert de technologie

• Recherche & Développement (R&D)

• Contrats de travail

• Exploitation des œuvres de propriété intellectuelle (livres, musique, œuvres audiovisuelles, etc.)